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90 LOI GAYSSOT CONTRE LE NÉGATIONISME 

Loi initiée par le député communiste Jean-Claude Gayssot et adoptée le 13 Juillet 1990, elle à pour but de réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

C’est la première des 4 lois mémorielles françaises. Elle réprime la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité.

Certaines contestation dénoncent une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de recherche historique en général.

 

Extraits de loi: 

Article 1: « toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite »,

Article 9: « Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

Article 6: (définition du crime contre l’humanité) « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »

 

95 CHIRAC LA RESPONSABILITÉ DE L’ETAT

Le 16 Juillet 1095, lors du 53ème anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, le président Jacques Chirac reconnait dans son discours la responsabilité de l’Etat Français dans la déportation vers Auschwitz de dizaine de milliers de juifs. 

«Il y a cinquante-trois ans, le 16 juillet 1942, 450 policiers et gendarmes, sous les autorités de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis. Ce jour là, dans la capitale et la région parisienne, près de dix mille hommes, femmes et enfants juifs furent arrêtés à leur domicile, au petit matin […].

La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. Conduites au Vélodrome d'hiver, les victimes devaient attendre plusieurs jours, dans les conditions terribles que l'on sait, d'être dirigées sur l'un des camps de transit, Pithiviers ou Beaune-la-Rolande, ouverts par les autorités de Vichy. L'horreur, pourtant, ne faisait que commencer. Suivront d'autres rafles, d'autres arrestations. Soixante-quatorze trains partiront vers Auschwitz. Soixante-seize mille déportés juifs de France n'en reviendront pas. Nous conservons à leur égard, une dette imprescriptible (…).

Ces heures noires souillent à jamais notre histoire et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'Etat français. Il y a cinquante-trois ans, le 16 juillet 1942, 450 policiers et gendarmes français, sous l'autorité de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis. Ce jour-là, près de 10 000 hommes, femmes et enfants juifs furent arrêtés (...) et rassemblés dans les commissariats de police. (…) 

La France, patrie des lumières et des droits de l'homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux (...). Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible.»

https://www.youtube.com/watch?v=e8WLQUeFnkg

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